BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX

 

 

Conditions générales de vente de BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX

Applicables à la vente à distance

 

 

         Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente registré dans leur intégralité toutes les ventes entre l’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX et ses clients particuliers.

Toute commande adressée a l’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX implique l’acceptation sans réserve des tarifs de l’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX et des présentes conditions générales de vente.

Elles prévalent sur toutes conditions générales ou tous autres documents émanant des acheteurs quels qui en soient les termes.

L’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX est en droit d’apporter à tout moment des modifications ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la prise de commande.

 

Article 2 : identification de l’auteur de l’offre

 

BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX

9 Impasse des liquidambars

45500 GIEN

Siret : 48499596400026

Code :

 

Article 3 : prise de commande

 

L’acheteur doit obligatoirement :

-           remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-           valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-           effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement  du prix par l’acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées a l’auto-entreprise bois-exotique-precieux.fr et ses clients.

L’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUES-PRECIEUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

 

Article 4 : livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, sous réserve que cette adresse soit située dans l’un des territoires suivants : France métropolitaine, Union Européenne, Suisse, Norvège et DOM TOM

Toute commande effectuée entre le Lundi et le Vendredi avant 15 heures, sera expédiée le lendemain.

Les commandes passées le Vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche, seront expédiées au plus tard le mardi suivant.

Les livraisons seront effectuées par la poste en colissimo expert ou colissimo expert international, remis contre signature.

Les délais de livraison sont ceux donnés par la poste et n’entraînant pas la responsabilité de

BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le livreur de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements énumérés ci-dessus.

En toutes hypothèses, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les frais de livraisons sont fonction du poids de la commande et de la zone géographique du lieu de livraison.

 

 

 

 

 

Grille tarifaire des frais de livraison :

 

 

Poids du colis

France métropolitaine

Union Européenne, Suisse, Norvège, DOM-TOM

 

Jusqu’à 1 Kg	7 € TTC	15 € TTC
Compris entre 1 et 2 Kg	8 € TTC	17 € TTC
Compris entre 2 et 3 Kg	9 € TTC	21 € TTC
Compris entre 3 et 5 Kg	11 € TTC	28 € TTC
Compris entre 5 et 7 Kg	13 € TTC	35 € TTC
Compris entre 7 et 10 Kg	16 € TTC	43 € TTC
Compris entre 10 et 15 Kg	18 € TTC	53 € TTC
Compris entre 15 et 20 Kg	22 € TTC	60 € TTC

 

 

Pour toute commande en dehors de ses zones, veuillez prendre contact avec BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX,

pour l’établissement d’un devis.

La responsabilité de BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX ne pourra être engagé en cas de retard de livraison du à des problèmes technique du service de la Poste, de mauvaises conditions météorologiques, des grèves, etc…

Un retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner une demande d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts auprès de BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX.

 

Article 5 : réception

 

Au cas ou le colis serai endommagé, il est recommandé à l’acheteur de refuser la livraison et de demander au livreur que le colis soit retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur devra adresser un courriel à laurent.guidat@wanadoo.fr et pourra opter pour une réexpédition de la commande ou son remboursement.

Aucun retour ne sera accepté après la signature d’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

 

Article 6 : retours

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute reprisse acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés qui sera constaté par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine et sous 5 jours ouvrés. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Article 7 : prix

 

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Le prix final correspond au "total commande" et s’entend frais de livraison et taxes éventuelles inclus.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Suite au paiement l’acheteur reçoit une facture électronique par courriel, reprenant le détail de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

Article 8 : paiement

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : CB, Visa ou Mastercard. Les paiements sont réalisés par la biais du système sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (sécurité socket layer) ainsi que le protocole 3DSecure, garantissant une sécurité supplémentaire.

Le débit de la carte est effectué à la commande.

Un paiement par chèque est également possible, le client devra alors adresser son règlement par courrier à BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX. La livraison s’effectuera ensuite dans les meilleurs délais.

 

Article 9 : responsabilité

 

Les produits proposés sont conforme à la législation Française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

 

 

 

Article 10 : informations nominatives

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire en ligne à laurent.guidat@wanadoo.fr ou par courrier à BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX, 9, impasse des LIQUIDAMBARS, 45500 GIEN, votre nom, prénom et adresse mail.

BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur l’acheteur lors de la création de son compte sur le site et lors du processus de paiement.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Article 11 : délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de   7 jours francs à compter de la réception du produit commandé si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine.

 

Article 12 : propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.bois-exotique-precieux.fr sont réservés au titre droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle site de l’auto-entreprise BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX est strictement interdite.

 

Article 13 : droit applicable – litiges

 

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.

Le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur à l’auto-entreprise

BOIS-EXOTIQUE-PRECIEUX  9, impasse des LIQUIDAMBARS - 45500 GIEN.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige non résolu a l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.